Permis de construire n° 03509315A0034 à Dinard pour 152 m² de logement, 59 rue des Minees
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 octobre 2015
Dossier PC n° 03509315A0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509315A0034 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2015, pour un projet situé 59 rue des Minees.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 79 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 949 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 99, C 100. Sur la même voie, rue des Minees, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 79 m² existants et construire 152 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 949 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 152 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 79 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 152 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 73 m² | 152 m² |
| Total | 79 m² | 152 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 73 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 79 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509315A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Minees à Dinard (35800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Minees depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.