Déclaration préalable n° 03509315A0161 à Dinard pour 3 m² de locaux, 28 rue Mal Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier DP n° 03509315A0161
Demandeur
KLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03509315A0161 a été accordée le 9 novembre 2015 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 28 rue Mal Leclerc. Le projet est porté par KLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence J 205. La voie, rue Mal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 72 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² |
| Total | 72 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² |
| Total locaux | 72 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
KLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810884031
- SIRET
- 81088403100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509315A0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Mal Leclerc à Dinard (35800)
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