Permis de construire n° 03509117B0001 au Crouais pour 286 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 03509117B0001
Demandeur
EHPAD LES GRANDS JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Crouais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509117B0001 a été délivré le 24 avril 2017. Le projet est porté par EHPAD LES GRANDS JARDINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Crouais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crouais Code postal 35290 Identifiant INSEE 35091
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 016 m² |
| Total | 2 730 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES GRANDS JARDINS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263500266
- SIRET
- 26350026600014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de EHPAD LES GRANDS JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509117B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |