Permis de construire Locaux N° 0350911700001

Permis de construire n° 0350911700001 au Crouais pour 686 m² de locaux, Le Lisou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2017

Dossier PC n° 0350911700001

Demandeur

SCEA LE LISOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Lisou, le permis de construire n° 0350911700001 a été délivré le 30 avril 2017 au Crouais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCEA LE LISOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A0725. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crouais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 095 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet au Crouais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lisou

Territoires administratifs

Commune
Le Crouais Code postal 35290 Identifiant INSEE 35091
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE LISOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383834686
SIRET
38383468600016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350911700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Lisou, au Crouais (35290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LE LISOU et accordé le 30 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350911700001, déposé en mairie du Crouais.

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