Permis de construire n° 03509016W0020 à Crevin pour 85 m² de logement, 2 Rue Des Hirondelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 03509016W0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509016W0020 a été délivré le 21 novembre 2016 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Hirondelles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB674. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-DES-COMPTES (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509016W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |