Permis de construire n° 03509016W0009 à Crevin pour 195 m² de locaux, 5 La Norminais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 03509016W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509016W0009 a été délivré le 9 septembre 2016 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 La Norminais.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 13 100 m², le programme représente 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2016
Achèvement (DAACT)
04/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 277 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 472 m² |
| Total | 277 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 277 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 472 m² |
| dont Entrepôt | 277 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 472 m² |
| Total locaux | 277 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVIN (35320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509016W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle ZC 12 à Crevin (35320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.