Permis de construire n° 03509015U0007 à Crevin pour 49 m² de locaux, 4 Route De Rennes Za De Ferchaud
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 juin 2015
Dossier PC n° 03509015U0007
Demandeur
L OISILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509015U0007, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2015 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Route De Rennes Za De Ferchaud. La demande émane de L OISILLIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1892, A1893, A1894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Ferchaud
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 899 m² |
| Total | 850 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 899 m² |
| Total locaux | 850 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L OISILLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448073304
- SIRET
- 44807330400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CREVIN (35320)
Autres dossiers de L OISILLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509015U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |