Permis de construire n° 03509013U0018 à Crevin pour 563 m² de locaux, 4 Rte De Rennes Za De Ferchaud
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2013
Dossier PC n° 03509013U0018
Demandeur
L OISILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509013U0018 a été délivré le 27 octobre 2013, pour un projet situé 4 Rte De Rennes Za De Ferchaud. L OISILLIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1892, A1893, A1894. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Ferchaud
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 850 m² |
| Total | 287 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 850 m² |
| Total locaux | 287 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L OISILLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448073304
- SIRET
- 44807330400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CREVIN (35320)
Autres dossiers de L OISILLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509013U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |