Permis de construire n° 03508914U0001 à La Couyère pour 534 m² de locaux, Ld La Tremblais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 03508914U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508914U0001 a été délivré le 16 juin 2014 à La Couyère (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld La Tremblais.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC134, ZC133, ZC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tremblais
Territoires administratifs
- Commune
- La Couyère Code postal 35320 Identifiant INSEE 35089
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 060 m² |
| Total | 526 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 526 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 526 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COUYERE (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508914U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |