Permis de construire n° 03508918W0002 à La Couyère pour 1 406 m² de locaux, Les Grivelieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 03508918W0002
Demandeur
GAEC DES GOELANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grivelieres, le permis de construire n° 03508918W0002 a été délivré le 13 avril 2018 à La Couyère (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DES GOELANDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A753. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grivelieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Couyère Code postal 35320 Identifiant INSEE 35089
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
| Total | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GOELANDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394473888
- SIRET
- 39447388800011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA COUYERE (35320)
Autres dossiers de GAEC DES GOELANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508918W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |