Permis de construire n° 03508720V0004 à Cornillé pour 168 m² de locaux, 6 Rue Du General Tabouis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2020
Dossier PC n° 03508720V0004
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508720V0004 a été délivré le 28 juin 2020, pour un projet situé 6 Rue Du General Tabouis. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A503, A504, A505. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cornillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 916 m² |
| Total | 748 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 748 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 916 m² |
| Total locaux | 748 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812514099
- SIRET
- 81251409900017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508720V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2020 |
| Date de dépôt | 27/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |