Retour aux permis de construire de Cornillé

Permis de construire Locaux N° 03508720V0004

Permis de construire à Cornillé pour 168 m² de locaux - 6 Rue Du General Tabouis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Tabouis, Cornillé (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE et accordé le 28 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508720V0004, instruit par la commune de Cornillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2020

Dossier PC n° 03508720V0004

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03508720V0004, délivré le 28 juin 2020 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du General Tabouis, Cornillé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A503, A504, A505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt

27/01/2021

Autorisation

28/06/2020

Chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cornillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A503 A504 A505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	748 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	916 m²
Total	748 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	748 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 812514099
SIRET: 81251409900017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508720V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juin 2020
Date de dépôt	27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Tabouis, Cornillé (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE et accordé le 28 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508720V0004, instruit par la commune de Cornillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornillé

PC n°03508726V0004 Mixte Autorisé

Zone Artisanale Des Lavandières

Cornillé (35500)

Nouvelle construction

11 mai 2026 550 m² SDP LUPA

PC n°03508726V0001 Logement Autorisé

2 Route Du Patis De La Chapelle

Cornillé (35500)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 137 m² SDP GEDE

PC n°03508726V0003 Logement Autorisé

Lot Na 46 Lotissement ""Les Vallons 2""

Cornillé (35500)

Nouvelle construction

20 mars 2026 84 m² SDP

PC n°03508726V0002 Logement Autorisé

Lot 25 - Les Vallons Ii

Cornillé (35500)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 109 m² SDP

PC n°03508725V0015 Logement Autorisé

Lot. ""Les Vallons Ii"" - Lot 44

Cornillé (35500)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 108 m² SDP

PC n°03508725V0014 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Vallons 2""

Cornillé (35500)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cornillé

Permis d'aménager à Cornillé

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cornillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornillé

Autres types d'autorisations à Cornillé

Caractéristiques du projet