Permis de construire n° 03508525A0014 à Combourg pour 104 m² de logement, 19 rue Pierre Jakez Helias Lotissement La Croix du Chenot 2 - Lot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 avril 2025
Dossier PC n° 03508525A0014
Demandeur
SCI LA CROIX DU CHENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508525A0014, ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2025 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 19 rue Pierre Jakez Helias Lotissement La Croix du Chenot 2 - Lot. La demande émane de SCI LA CROIX DU CHENOT.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 394 m², le programme représentait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1922. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre-Jakez Helias, la base recense 17 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Croix Du Chenot 2 - Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 394 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CROIX DU CHENOT, dont l'adresse déclarée est à Gévezé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LA CROIX DU CHENOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944055078
- SIRET
- 94405507800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- GÉVEZÉ (35850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508525A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1922 à Combourg (35270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre-Jakez Helias à Combourg (35270)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre-Jakez Helias depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.