Permis de construire n° 03508524A0068 à Combourg pour 322 m² de locaux, Le Vieux Chatel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 03508524A0068
Demandeur
CARAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508524A0068, délivré le 1 avril 2025 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Vieux Chatel. Le projet est porté par CARAMEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I450. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Chatel
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 644 m² |
| Total | 322 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 322 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARAMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987928314
- SIRET
- 98792831400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUIPEL (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508524A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |