Permis de construire Logement N° 03508519A0059

Permis de construire n° 03508519A0059 à Combourg pour 150 m² de logement, La Poissonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 03508519A0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508519A0059 a été délivré le 20 février 2020 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Poissonniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D01405, D01402, D01400. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 883 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Combourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D01405 D01402 D01400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poissonniere

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 100 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 40 m² 100 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 50 m² 100 m² 40 m² 100 m² 10 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508519A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Poissonniere, à Combourg (35270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508519A0059, déposé en mairie de Combourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combourg

Autres types d'autorisations à Combourg