Déclaration préalable Logement N° 03508519A0097

Déclaration préalable n° 03508519A0097 à Combourg pour 20 m² de logement, La Poissonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 03508519A0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03508519A0097 a été accordée le 20 février 2020, pour un projet situé La Poissonniere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D0689, D0687. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D0689 D0687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poissonniere

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35690 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508519A0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Poissonniere, à Combourg (35270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508519A0097, déposé en mairie de Combourg.

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