Le permis de construire n° 03508518A0071, délivré le 16 février 2019 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Tranmel. GAEC DU TERROIR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 46 342 m², le programme représente 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 747, H 748, H 749. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 342 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 747 H 748 H 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tranmel

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 342 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 623 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	623 m²
Total	0 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	623 m²
Total locaux	0 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU TERROIR, dont l'adresse déclarée est à Combourg. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DU TERROIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327902581
SIRET: 32790258100013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1983
Localisation: COMBOURG (35270)

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PC n°03508518A0012 Autorisé

Le Tranmel

Combourg (35270)

Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508518A0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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