Permis de construire n° 03508514A0013 à Combourg pour 1 567 m² de locaux, De La Liberation
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 03508514A0013
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508514A0013, délivré le 12 juin 2014 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé De La Liberation. REGION BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE516, AE514, AE512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
| Total | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508514A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |