Permis de construire n° 03508514A0013 à Combourg pour 1 567 m² de locaux, De la Liberation
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 03508514A0013
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508514A0013, délivré le 12 juin 2014 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé De la Liberation. REGION BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 515 m², le programme représente 1 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 516, AE 514, AE 512. La voie, De la Liberation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 515 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 567 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
| Total | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508514A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, De la Liberation à Combourg (35270)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie De la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.