Permis de construire n° 03508513A0058 à Combourg pour 1 259 m² de locaux, La Harangere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 03508513A0058
Demandeur
SCEA DE LA HARANGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508513A0058 porte sur un projet situé La Harangere. SCEA DE LA HARANGERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Harangere
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 880 m² | 1 259 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 161 m² | 5 041 m² |
| Total | 3 880 m² | 1 259 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 161 m² | 5 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 880 m² | 1 259 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 161 m² | 5 041 m² |
| Total locaux | 3 880 m² | 1 259 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 161 m² | 5 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA HARANGERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315533430
- SIRET
- 31553343000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508513A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |