Permis de construire Locaux N° 03508513A0051

Permis de construire n° 03508513A0051 à Combourg pour 389 m² de locaux, Le Clos Mage

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 03508513A0051

Demandeur

CUMA LA ROMANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Mage, le permis de construire n° 03508513A0051 a été délivré le 24 février 2014 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CUMA LA ROMANTIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C074. L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 755 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
20/01/2018
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Mage

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA LA ROMANTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
777673773
SIRET
77767377300027
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
DINGE (35440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508513A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 20/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clos Mage, à Combourg (35270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CUMA LA ROMANTIQUE et accordée le 24 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508513A0051, déposé en mairie de Combourg.

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