Permis de construire n° 0350822500002 à Coësmes pour 617 m² de locaux, 1171 La Charpenterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0350822500002
Demandeur
GAEC DES SENTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350822500002 a été délivré le 23 juin 2025 à Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1171 La Charpenterie. La demande émane de GAEC DES SENTIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH67, ZH66. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coësmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charpenterie
Territoires administratifs
- Commune
- Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 592 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 4 209 m² |
| Total | 3 592 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 592 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 4 209 m² |
| Total locaux | 3 592 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 4 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SENTIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489190272
- SIRET
- 48919027200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CO SMES (35134)
Autres dossiers de GAEC DES SENTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350822500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |