Permis de construire n° 03508223S0004 à Coësmes pour 965 m² de locaux, La Charpenterie La Charpenterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 03508223S0004
Demandeur
GAEC DES SENTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508223S0004 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé La Charpenterie La Charpenterie. Le demandeur déclaré est GAEC DES SENTIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH66. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Coësmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charpenterie
Territoires administratifs
- Commune
- Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 965 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 921 m² | 3 591 m² |
| Total | 2 670 m² | 965 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 921 m² | 3 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 670 m² | 965 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 921 m² | 3 591 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 965 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 921 m² | 3 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SENTIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489190272
- SIRET
- 48919027200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COESMES (35134)
Autres dossiers de GAEC DES SENTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508223S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |