Permis de construire n° 03508224S0002 à Coësmes pour 117 m² de locaux, 11 Rue De La Haute Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 03508224S0002
Demandeur
COMMUNE DE COESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508224S0002, délivré le 29 octobre 2024 à Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue De La Haute Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COESMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A149. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coësmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 285 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 402 m² |
| Total | 372 m² | 117 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 30 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 402 m² |
| Total locaux | 285 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500820
- SIRET
- 21350082000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CO SMES (35134)
Autres dossiers de COMMUNE DE COESMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508224S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |