Déclaration préalable n° 03508223S0038 à Coësmes pour 99 m² de logement, L'hermeli Re
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier DP n° 03508223S0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03508223S0038 a été accordée le 29 décembre 2023, pour un projet situé L'hermeli Re.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD286, ZD287, ZD154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coësmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'hermeli Re
Territoires administratifs
- Commune
- Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 99 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 99 m² | 72 m² | 99 m² | -72 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEST YORKSHIRE (BD 19)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508223S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |