Permis de construire Logement N° 03508021M0007

Permis de construire n° 03508021M0007 à Cintré pour 851 m² de logement, Rue Des Hortensias

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 03508021M0007

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508021M0007 porte sur un projet situé Rue Des Hortensias. Le demandeur déclaré est SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2386, B2389, B2390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Cintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2386 B2389 B2390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 851 m² 0 m² 226 m² 0 m² 625 m² 851 m²
Total 226 m² 851 m² 0 m² 226 m² 0 m² 625 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 2 - - 12
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508021M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Hortensias, à Cintré (35310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordée le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508021M0007, déposé en mairie de Cintré.

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