Permis de construire Logement N° 03508018M0005

Permis de construire n° 03508018M0005 à Cintré pour 749 m² de logement, 1 Et Place du Chene Vert 1 Rue des Iffs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 03508018M0005

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508018M0005, délivré le 15 juin 2018 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Et Place du Chene Vert 1 Rue des Iffs. Le dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 320 m², soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 513, B 514, B 530. Sur la même voie, place du Chene Vert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables à Cintré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

1 176 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Cintré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 513 B 514 B 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue Des Iffs

Territoires administratifs

Commune
Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 223 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 427 m² à 1 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 972 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total 427 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 5 2 - - 12
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 161 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508018M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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