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Permis de construire Mixte N° 03508012M0018

Permis de construire à Cintré pour 326 m² de logement et locaux - 5 Place Du Chene Vert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Du Chene Vert, Cintré (35310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508012M0018, instruit par la commune de Cintré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 03508012M0018

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03508012M0018, délivré le 8 juillet 2013 à Cintré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Place Du Chene Vert, Cintré (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 104 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Localisation du projet à Cintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cintré Code postal 35310 Identifiant INSEE 35080
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 m²	211 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Locaux	310 m²	104 m²	0 m²	211 m²	0 m²	203 m²
Total	310 m²	115 m²	211 m²	211 m²	115 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	104 m²	0 m²	104 m²	203 m²
Équipements publics	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	310 m²	104 m²	211 m²	0 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	1	3
-	33,3 %	33,3 %	-	-	33,3 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 452200751
SIRET: 45220075100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES CEDEX 2 (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508012M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Du Chene Vert, Cintré (35310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 8 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508012M0018, instruit par la commune de Cintré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

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