Permis de construire Logement N° 03507922M0017

Permis de construire à Chevaigné pour 566 m² de logement - 8 Rue De La Mairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 03507922M0017

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Cette page présente le permis de construire n° 03507922M0017, délivré le 27 juin 2023 à Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Mairie, Chevaigné (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B248, B2700, B2711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevaigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B248 B2700 B2711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 2 - - 9
- 55,6 % 22,2 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 110 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507922M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Mairie, Chevaigné (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et accordé le 27 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507922M0017, instruit par la commune de Chevaigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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