Permis de construire n° 03507913M0002 à Chevaigné pour 911 m² de locaux, Lieud La Sevaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 03507913M0002
Demandeur
GAEC PINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507913M0002 a été délivré le 22 mars 2013 à Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Sevaudiere. Le projet est porté par GAEC PINEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A386, A451, A452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevaigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chevaigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 634 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 545 m² |
| Total | 1 634 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 634 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PINEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509575528
- SIRET
- 50957552800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEVAIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507913M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |