Permis de construire Logement N° 03507912M0018

Permis de construire n° 03507912M0018 à Chevaigné pour 177 m² de logement, 14 Rue D'ille Et Rance

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 03507912M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507912M0018 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé 14 Rue D'ille Et Rance.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B318, B644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevaigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevaigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B318 B644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 10 m² 167 m² 0 m² 0 m² 177 m² 250 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 240 m² 10 m² 167 m² 0 m² 167 m² 10 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507912M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue D'ille Et Rance, à Chevaigné (35250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507912M0018, déposé en mairie de Chevaigné.

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