Permis de construire Locaux N° 03507816B0006

Permis de construire n° 03507816B0006 à Cherrueix pour 119 m² de locaux, 8 Za Les Beaux Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 03507816B0006

Demandeur

LES BEAUX BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Za Les Beaux Bois, le permis de construire n° 03507816B0006 a été délivré le 16 novembre 2016 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LES BEAUX BOIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH68. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherrueix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherrueix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 388 m²
Total 269 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 269 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 388 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Entrepôt 188 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 307 m²
Total locaux 269 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BEAUX BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451260467
SIRET
45126046700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHERRUEIX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507816B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Za Les Beaux Bois, à Cherrueix (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES BEAUX BOIS et accordée le 16 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507816B0006, déposé en mairie de Cherrueix.

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