Permis de construire n° 03507816B0006 à Cherrueix pour 119 m² de locaux, 8 ZA Les Beaux Bois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 03507816B0006
Demandeur
LES BEAUX BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507816B0006 a été délivré le 16 novembre 2016 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 8 ZA Les Beaux Bois. La demande émane de LES BEAUX BOIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2016. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherrueix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 269 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 388 m² |
| Total | 269 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 269 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 307 m² |
| Total locaux | 269 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BEAUX BOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cherrueix. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LES BEAUX BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451260467
- SIRET
- 45126046700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHERRUEIX (35120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507816B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZH 68 à Cherrueix (35120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.