Délivré le 11 août 2016 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507816B0003 porte sur un projet situé Les Petits Sablons.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 20, ZE 21. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherrueix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 20 ZE 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Sablons

Territoires administratifs

Commune: Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERRUEIX (35120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507816B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03507815S0004 Locaux Commencé

Rabette

Cherrueix (35120)

Extension sans transformation

28 juil. 2015 96 m² SDP

PC n°03507815B0006 Locaux Autorisé

1 rue Theophile Blin

Cherrueix (35120)

Extension sans transformation

20 oct. 2015 8 m² SDP

PC n°03507815B0010 Logement Commencé

rue du Han

Cherrueix (35120)

Extension sans transformation

23 févr. 2016 127 m² SDP

PC n°03507816B0009 Locaux Commencé

3 Les Sallees

Cherrueix (35120)

Nouvelle construction

13 oct. 2016 300 m² SDP

PC n°03507816B0008 Logement Commencé

La Croix Galliot

Cherrueix (35120)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 164 m² SDP

PC n°03507816B0006 Locaux Commencé

8 ZA Les Beaux Bois

Cherrueix (35120)

Extension sans transformation

16 nov. 2016 119 m² SDP LES BEAUX BOIS

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