Permis de construire n° 03507624M0021 à Chavagne pour 6 456 m² de locaux, La Mare Doux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 03507624M0021
Demandeur
LES SERRES DE SAINT-JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507624M0021 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé La Mare Doux. Le dossier a été déposé par LES SERRES DE SAINT-JOSEPH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 6 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 456 m² | 6 499 m² |
| Total | 43 m² | 6 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 456 m² | 6 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 m² | 6 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 456 m² | 6 499 m² |
| Total locaux | 43 m² | 6 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 456 m² | 6 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DE SAINT-JOSEPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 980696207
- SIRET
- 98069620700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507624M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |