Permis de construire n° 03507624M0007 à Chavagne pour 127 m² de locaux, Lesnelay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 03507624M0007
Demandeur
LA GRANGE DE LESNELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507624M0007 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé Lesnelay. Le dossier a été déposé par LA GRANGE DE LESNELAY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI40, ZI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 34 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 34 m² | 283 m² |
| Total | 249 m² | 34 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 34 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 156 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 249 m² | 34 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 34 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE DE LESNELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498697796
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507624M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |