Permis de construire n° 03507618M0022 à Chavagne pour 544 m² de locaux, 45 Rue De L Avenir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 03507618M0022
Demandeur
RLVEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue De L Avenir, le permis de construire n° 03507618M0022 a été délivré le 5 février 2019 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par RLVEA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE630, ZE631. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 544 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 405 m² | 908 m² |
| Total | 503 m² | 544 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 405 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 503 m² | 544 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 405 m² | 908 m² |
| Total locaux | 503 m² | 544 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 405 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RLVEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493356570
- SIRET
- 49335657000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507618M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |