Permis de construire Mixte N° 0350752200003

Permis de construire à Chauvigné pour 580 m² de logement et locaux - 25 Place Du Bon Accueil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 0350752200003

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0350752200003, délivré le 25 août 2022 à Chauvigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 25 Place Du Bon Accueil, Chauvigné (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUVIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 316 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D820, 0D819, 0D1050.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Chauvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D820 0D819 0D1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauvigné Code postal 35490 Identifiant INSEE 35075
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 41 m² 223 m² 31 m² 0 m² 233 m² 404 m²
Locaux 331 m² 316 m² 0 m² 0 m² 223 m² 93 m² 424 m²
Total 502 m² 357 m² 223 m² 31 m² 223 m² 326 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 108 m²
Équipements publics 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 331 m² 316 m² 0 m² 0 m² 223 m² 93 m² 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500754
SIRET
21350075400097
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAUVIGNE (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350752200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Place Du Bon Accueil, Chauvigné (35490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVIGNE et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350752200003, instruit par la commune de Chauvigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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