Permis de construire n° 0350752200003 à Chauvigné pour 580 m² de logement et locaux, 25 Place Du Bon Accueil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 0350752200003
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350752200003 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 25 Place Du Bon Accueil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVIGNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 316 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D820, 0D819, 0D1050. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chauvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigné Code postal 35490 Identifiant INSEE 35075
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 41 m² | 223 m² | 31 m² | 0 m² | 233 m² | 404 m² |
| Locaux | 331 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 93 m² | 424 m² |
| Total | 502 m² | 357 m² | 223 m² | 31 m² | 223 m² | 326 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 108 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total locaux | 331 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 93 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500754
- SIRET
- 21350075400097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAUVIGNE (35490)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUVIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350752200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |