Permis de construire à Chauvigné pour 828 m² de logement et locaux - 25 Place Du Bon Accueil
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 25 août 2022 · Dossier PC n° 0350752200003 · Demandeur : COMMUNE DE CHAUVIGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0350752200003, délivré le 25 août 2022 à Chauvigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 25 Place Du Bon Accueil, Chauvigné (35490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHAUVIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 316 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D820, 0D819, 0D1050.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chauvigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 41 m² | 223 m² | 31 m² | 0 m² | 233 m² | 404 m² |
| Locaux | 331 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 93 m² | 424 m² |
| Total | 502 m² | 357 m² | 223 m² | 31 m² | 223 m² | 326 m² | 828 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 62 m² |
| Artisanat | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Services publics | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total locaux | 331 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 93 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE CHAUVIGNE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350752200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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