Permis de construire Locaux N° 03507515E0006

Permis de construire à Chauvigné pour 316 m² de locaux - 1 Place De L Eglise Notre Da

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De L Eglise Notre Da, Chauvigné (35490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVIGNE et accordé le 13 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507515E0006, instruit par la commune de Chauvigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2016

Dossier PC n° 03507515E0006

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03507515E0006, délivré le 13 février 2016 à Chauvigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Place De L Eglise Notre Da, Chauvigné (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUVIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D713, D714, D1058.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017.

Autorisation

13 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2016

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Localisation du projet à Chauvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D713 D714 D1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauvigné Code postal 35490 Identifiant INSEE 35075
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	273 m²	0 m²	0 m²	3 m²	270 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	270 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	273 m²	46 m²	270 m²	3 m²	270 m²	43 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	46 m²	270 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500754
SIRET: 21350075400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUVIGNE (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507515E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De L Eglise Notre Da, Chauvigné (35490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVIGNE et accordé le 13 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507515E0006, instruit par la commune de Chauvigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauvigné

DP n°0350752600005 Locaux Autorisé

La Couperie

Chauvigné (35490)

Extension sans transformation

16 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0350752400004 Logement Autorisé

La Haute Guerinaie

Chauvigné (35490)

Transformation sans extension

25 oct. 2024 141 m² SDP

PC n°0350752400005 Locaux Autorisé

La Petite Hacherie

Chauvigné (35490)

Extension sans transformation

29 août 2024 265 m² SDP GAEC DESMARES

PC n°0350752300003 Logement Autorisé

0006 La Rue

Chauvigné (35490)

Extension sans transformation

19 sept. 2023 115 m² SDP

PC n°0350752300002 Logement Terminé

16 Rue De La Forge

Chauvigné (35490)

Nouvelle construction

26 juin 2023 100 m² SDP

PC n°0350752200007 Logement Autorisé

Rue Du Granit

Chauvigné (35490)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chauvigné

Permis de démolir à Chauvigné

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chauvigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauvigné

Autres types d'autorisations à Chauvigné

Caractéristiques du projet