Permis de construire n° 03507223V0010 à Châtillon-en-Vendelais pour 1 231 m² de locaux, L'epine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 03507223V0010
Demandeur
GAEC FLEURS DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507223V0010 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé L'epine. Le projet est porté par GAEC FLEURS DES CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH78, ZH90, ZH87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Vendelais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'epine
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 868 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 3 099 m² |
| Total | 1 868 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 868 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 3 099 m² |
| Total locaux | 1 868 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 3 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FLEURS DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441115029
- SIRET
- 44111502900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATILLON EN VENDELAIS (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507223V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |