À Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507223V0010 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé l'Epine. Le projet est porté par GAEC FLEURS DES CHAMPS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 78, ZH 90, ZH 87. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 780 m²

Surface existante avant

1 868 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 78 ZH 90 ZH 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'epine

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 231 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 868 m² à 3 099 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 868 m²	1 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 231 m²	3 099 m²
Total	1 868 m²	1 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 231 m²	3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 868 m²	1 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 231 m²	3 099 m²
Total locaux	1 868 m²	1 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 231 m²	3 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC FLEURS DES CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC FLEURS DES CHAMPS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 441115029
SIRET: 44111502900015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507223V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-en-Vendelais

PC n°03507223V0003 Locaux Autorisé

33 ZA La Tuilerie

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

24 mars 2023 385 m² SDP CUMA L ENSILEUSE

PC n°03507223V0005 Logement Terminé

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 48 m² SDP

PC n°03507223V0007 Logement Terminé

lotissement 9 Le Bois Guichard

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

31 août 2023 125 m² SDP

PC n°03507223V0009 Locaux Autorisé

20 rue des Loges

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 66 m² SDP

PC n°03507223V0013 Logement Autorisé

lotissement 1 Lotissement "Le Bois Guich

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 112 m² SDP

PC n°03507223V0017 Logement Autorisé

Le Breil

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Transformation sans extension

06 févr. 2024 168 m² SDP ALEX

Autres types d'autorisations à Châtillon-en-Vendelais

Permis d'aménager à Châtillon-en-Vendelais

2 autorisations