Le permis de construire n° 03507223V0003 a été délivré le 24 mars 2023 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 33 ZA La Tuilerie. Le dossier a été déposé par CUMA L ENSILEUSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 518 m², le programme représente 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YP 89, YP 88, YP 59. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 518 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP 89 YP 88 YP 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.

La surface de plancher passe de 867 m² à 1 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	867 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 252 m²
Total	867 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	867 m²	385 m²	385 m²	1 252 m²
dont Entrepôt	867 m²	385 m²	385 m²	1 252 m²
Total locaux	867 m²	385 m²	385 m²	1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA L ENSILEUSE, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais.

Demandeur

CUMA L ENSILEUSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 777666389
SIRET: 77766638900013
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507223V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-en-Vendelais

PC n°03507221V0033 Logement Commencé

lotissement N Lotissement Le Bois Guicha

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

14 mars 2022 106 m² SDP

PC n°03507222V0004 Logement Autorisé

Lotissement Le Bois Guicha

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

04 mai 2022 92 m² SDP

PC n°03507222V0005 Locaux Autorisé

La Salmerie

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

12 mai 2022 38 m² SDP

PC n°03507223V0005 Logement Terminé

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 48 m² SDP

PC n°03507223V0007 Logement Terminé

lotissement 9 Le Bois Guichard

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

31 août 2023 125 m² SDP

PC n°03507223V0010 Locaux Autorisé

l'Epine

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 1 231 m² SDP GAEC FLEURS DES CHAMPS

Autres types d'autorisations à Châtillon-en-Vendelais

Permis d'aménager à Châtillon-en-Vendelais

2 autorisations