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Permis de construire Locaux N° 03507223V0003

Permis de construire à Châtillon-en-Vendelais pour 385 m² de locaux - 33 Za La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Za La Tuilerie, Châtillon-en-Vendelais (35210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA L ENSILEUSE et accordé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507223V0003, instruit par la commune de Châtillon-en-Vendelais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 03507223V0003

Demandeur

CUMA L ENSILEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03507223V0003, délivré le 24 mars 2023 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 33 Za La Tuilerie, Châtillon-en-Vendelais (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA L ENSILEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YP89, YP88, YP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 518 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YP89 YP88 YP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Tuilerie

Territoire administratif

Commune: Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	867 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 252 m²
Total	867 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	867 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA L ENSILEUSE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 777666389
SIRET: 77766638900013
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: CHATILLON EN VENDELAIS (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507223V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Za La Tuilerie, Châtillon-en-Vendelais (35210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA L ENSILEUSE et accordé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507223V0003, instruit par la commune de Châtillon-en-Vendelais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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