Permis de construire n° 03507221V0019 à Châtillon-en-Vendelais pour 138 m² de logement, La Harliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 03507221V0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507221V0019, délivré le 16 septembre 2021 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Harliere.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation sur un terrain de 22 170 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/04/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 2, YS 87, YS 1. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Harliere
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 22 170 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 207 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 207 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 128 m² | -133 m² | 74 m² |
| Total | 207 m² | 10 m² | 128 m² | 5 m² | 128 m² | 5 m² | 212 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-DES-LANDES (35210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507221V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |