À Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507221V0018 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé Le Haut Cedre. La demande émane de EARL LOUVEAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 86 480 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YX 21, YX 74, YX 75. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 480 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX 21 YX 74 YX 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Cedre

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Locaux	26 m²	958 m²	958 m²	984 m²
Total	180 m²	958 m²	958 m²	1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	26 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	984 m²
Total locaux	26 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LOUVEAU, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL LOUVEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 500529193
SIRET: 50052919300012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2007
Localisation: CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507221V0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-en-Vendelais

PC n°03507220V0007 Logement Commencé

Lotissement " Le Bois Guic 12 Rue des Peupliers

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 94 m² SDP

PC n°03507221V0010 Logement Commencé

lotissement 3 Lotissement du Bois Guicha

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

05 mai 2021 85 m² SDP

PC n°03507221V0007 Locaux Autorisé

ZA La Pimotiere

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

10 juin 2021 295 m² SDP COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS

PC n°03507221V0019 Logement Commencé

La Harliere

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Transformation avec extension

16 sept. 2021 138 m² SDP

PC n°03507221V0023 Logement Commencé

44 rue des Peupliers

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 101 m² SDP

PC n°03507221V0024 Logement Autorisé

Lotissement Le Bois Guicha

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtillon-en-Vendelais

Permis d'aménager à Châtillon-en-Vendelais

2 autorisations