Permis de construire n° 03507219V0011 à Châtillon-en-Vendelais pour 1 234 m² de locaux, Les Rouxieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 03507219V0011
Demandeur
GAEC DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507219V0011 a été délivré le 24 septembre 2019 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Rouxieres. GAEC DES SAPINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 905 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2019, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 11, ZE 30, ZE 60. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouxieres
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 234 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 216 m² à 3 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 1 991 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 3 225 m² |
| Total | 2 216 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 3 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 991 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 3 225 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES SAPINS, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DES SAPINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412487118
- SIRET
- 41248711800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Autres dossiers de GAEC DES SAPINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507219V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |