Permis de construire Locaux N° 03507219V0011

Permis de construire à Châtillon-en-Vendelais pour 1 234 m² de locaux - Les Rouxieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03507219V0011

Demandeur

GAEC DES SAPINS

Cette page présente le permis de construire n° 03507219V0011, délivré le 24 septembre 2019 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Rouxieres, Châtillon-en-Vendelais (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SAPINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE30, ZE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 905 m²

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

3 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11 ZE30 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rouxieres

Territoire administratif

Commune
Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 1 991 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 3 225 m²
Total 2 216 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 3 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 991 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SAPINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412487118
SIRET
41248711800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHATILLON EN VENDELAIS (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507219V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rouxieres, Châtillon-en-Vendelais (35210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES SAPINS et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507219V0011, instruit par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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