Le permis de construire n° 03507219V0006, délivré le 26 juin 2019 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Loirie. GAEC LOIRIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 010 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 25, ZD 78. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 010 m²

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

3 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 25 ZD 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 170 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 841 m² à 3 011 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 841 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	3 011 m²
Total	1 841 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	3 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 841 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	3 011 m²
Total locaux	1 841 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	3 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LOIRIE, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC LOIRIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 509591459
SIRET: 50959145900011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507219V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03507219V0003 Logement Commencé

10 rue des Peupliers

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

13 févr. 2019 88 m² SDP

PC n°03507219V0004 Logement Terminé

24-26 Rue des Peupliers

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

18 juin 2019 111 m² SDP

PC n°03507219V0005 Logement Autorisé

lotissement 2 Lot. du Bois Guichard Ii

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

19 juin 2019 110 m² SDP

PC n°03507219V0010 Logement Commencé

14 rue des Peupliers

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 89 m² SDP

PC n°03507219V0011 Locaux Terminé

Les Rouxieres

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 1 234 m² SDP GAEC DES SAPINS

PC n°03507219V0012 Logement Terminé

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Châtillon-en-Vendelais (35210)

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15 oct. 2019 66 m² SDP

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