Permis de construire n° 03507213V0013 à Châtillon-en-Vendelais pour 372 m² de locaux, La Petite Primaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 03507213V0013
Demandeur
GAEC BLANCHE PRIMAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507213V0013, délivré le 29 mai 2013 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Petite Primaudiere. Le projet est porté par GAEC BLANCHE PRIMAUDIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 481 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/08/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 74, YI 72, YI 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Primaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 481 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire.
La surface de plancher passe de 435 m² à 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 807 m² |
| Total | 435 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 807 m² |
| Total locaux | 435 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BLANCHE PRIMAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC BLANCHE PRIMAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790013312
- SIRET
- 79001331200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Autres dossiers de GAEC BLANCHE PRIMAUDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507213V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YI 74, YI 72, YI 63 à Châtillon-en-Vendelais (35210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.