Permis de construire n° 03507212V0026 à Châtillon-en-Vendelais pour 913 m² de logement, lotissement Le Domaine du Bois Guichar
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 03507212V0026
Demandeur
CONCEPT ELIAN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507212V0026 a été délivré le 5 juin 2013 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé lotissement Le Domaine du Bois Guichar. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction CONCEPT ELIAN CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 913 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 528 m², soit 114 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 875, G 851, G 852. Sur la même voie, lotissement Le Domaine du Bois Guichar, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 913 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 114 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 4 | - | 8 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CONCEPT ELIAN CONSTRUCTION, une SAS basée à Thorigné-Fouillard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONCEPT ELIAN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337491310
- SIRET
- 33749131000021
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de CONCEPT ELIAN CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507212V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Domaine du Bois Guichar à Châtillon-en-Vendelais (35210)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement Le Domaine du Bois Guichar depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.