Permis de construire n° 03507115E0008 au Châtellier pour 565 m² de locaux, 3 La Sionnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 03507115E0008
Demandeur
LA SIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 au Châtellier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507115E0008 porte sur un projet situé 3 La Sionnais. La demande émane de LA SIONNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B926, B782. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sionnais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtellier Code postal 35133 Identifiant INSEE 35071
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 017 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 3 582 m² |
| Total | 3 017 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 3 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 017 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 3 582 m² |
| Total locaux | 3 017 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 3 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SIONNAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341356913
- SIRET
- 34135691300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CHATELLIER (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507115E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |