Permis de construire n° 03507113U0002 au Châtellier pour 300 m² de locaux, La Hunaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 03507113U0002
Demandeur
GAEC GUERIN-AS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Hunaudais, le permis de construire n° 03507113U0002 a été délivré le 27 juin 2013 au Châtellier (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC GUERIN-AS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C902, C430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Châtellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hunaudais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtellier Code postal 35133 Identifiant INSEE 35071
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 370 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 670 m² |
| Total | 2 370 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 370 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 2 370 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUERIN-AS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522015668
- SIRET
- 52201566800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CHATELLIER (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507113U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |