Permis de construire Logement N° 03506921P0097

Permis de construire à Châteaugiron pour 5 589 m² de logement - Rue Des Bluteaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 03506921P0097

Demandeur

CHATEAUGIRON - BLUTEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 03506921P0097, délivré le 27 mai 2022 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Bluteaux, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAUGIRON - BLUTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 39 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 925 m²

Surface créée

5 589 m²

Variation nette

+5 589 m²

Surface totale après

5 589 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2022
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 589 m² 5 589 m²
Total 0 m² 5 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 589 m² 5 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 39 12 - - 84
- 39,3 % 46,4 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUGIRON - BLUTEAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900794439
SIRET
90079443900019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506921P0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bluteaux, Châteaugiron (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAUGIRON - BLUTEAUX et accordé le 27 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 39 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506921P0097, instruit par la commune de Châteaugiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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