Permis de construire Logement N° 03506921P0097

Permis de construire n° 03506921P0097 à Châteaugiron pour 5 589 m² de logement, Rue Des Bluteaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 03506921P0097

Demandeur

CHATEAUGIRON - BLUTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506921P0097, délivré le 27 mai 2022 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Bluteaux. La demande émane de CHATEAUGIRON - BLUTEAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 39 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 925 m²

Surface créée

5 589 m²

Variation nette

+5 589 m²

Surface totale après

5 589 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2022
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 589 m² 5 589 m²
Total 0 m² 5 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 589 m² 5 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 39 12 - - 84
- 39,3 % 46,4 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUGIRON - BLUTEAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900794439
SIRET
90079443900019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506921P0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bluteaux, à Châteaugiron (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAUGIRON - BLUTEAUX et accordée le 27 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 39 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506921P0097, déposé en mairie de Châteaugiron.

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