Déclaration préalable n° 03506922P0037 à Châteaugiron pour 194 m² de locaux, 2 Avenue De Pire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier DP n° 03506922P0037
Demandeur
SCI COFFEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03506922P0037 a été accordée le 21 mars 2022 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Avenue De Pire. La demande émane de SCI COFFEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
| Total | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Autres activités | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Total locaux | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COFFEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520575309
- SIRET
- 52057530900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de SCI COFFEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506922P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |