Permis de construire Logement N° 03506919P0042

Permis de construire à Châteaugiron pour 101 m² de logement - Le Bas Mardeaux Saint Aubin Du Pavail

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 03506919P0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03506919P0042, délivré le 20 septembre 2019 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Mardeaux Saint Aubin Du Pavail, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 343 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI10 ZI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Aubin Du Pavail

Territoire administratif

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506919P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Mardeaux Saint Aubin Du Pavail, Châteaugiron (35410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506919P0042, instruit par la commune de Châteaugiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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