Permis de construire Logement N° 03506919P0034

Permis de construire à Châteaugiron pour 1 248 m² de logement - Allee Des Marches De Bret Zac De La Perdriotais Lot 4.01

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 03506919P0034

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03506919P0034, délivré le 16 septembre 2019 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Des Marches De Bret Zac De La Perdriotais Lot 4.01, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATION HABITATION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 394 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Perdriotais Lot 4.01

Territoire administratif

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 3 - - 18
- 38,9 % 44,4 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
305492852
SIRET
30549285200085
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506919P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Marches De Bret Zac De La Perdriotais Lot 4.01, Châteaugiron (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION HABITATION BRETAGNE et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506919P0034, instruit par la commune de Châteaugiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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