Permis de construire n° 03506919P0034 à Châteaugiron pour 1 248 m² de logement, Allee Des Marches De Bret Zac De La Perdriotais Lot 4.01
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 03506919P0034
Demandeur
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506919P0034 porte sur un projet situé Allee Des Marches De Bret Zac De La Perdriotais Lot 4.01. La demande émane de COOPERATION HABITATION BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Perdriotais Lot 4.01
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 3 | - | - | 18 |
| - | 38,9 % | 44,4 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 305492852
- SIRET
- 30549285200085
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- RENNES (35064)
Autres dossiers de COOPERATION HABITATION BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506919P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |